4. Règles d'usage pour la licence et le copyright : la pratique

Voici comment appliquer dans la pratique la théorie qui précède :

4.1 Donnez le copyright à vous-même ou à la FSF

Dans certains cas, si vous avez derrière vous une organisation mécène qui possède des avocats, vous pouvez choisir de donner le copyright à cette organisation.

4.2 Choisissez une licence conforme à l'Open Source Definition

L'Open Source Definition (Définition du Code Ouvert) est la règle d'or pour les licences. L'OSD n'est pas une licence en soi ; elle définit plutôt un ensemble minimal de droits qu'une licence doit garantir afin d'être considérée comme une licence à code ouvert. On peut trouver L'OSD, avec des documents complémentaires, sur le site Web de l' Open Source Initiative.

4.3 N'écrivez pas votre propre licence si vous pouvez l'éviter.

Les licences compatibles à l'OSD et connues de tous ont des traditions d'interprétation bien établies. Les développeurs (et, dans la mesure où ils s'y intéressent, les utilisateurs) savent ce qui en découle, et mesurent les risques et les inconvénients qu'elles comportent. Par conséquent, utilisez si possible l'une des licences standards sur le site de l'Open Source Initiative.

Si vous devez écrire votre propre licence, prenez soin de la faire certifier par l'Open Source Initiative. Cela vous épargnera de nombreuses discussions et des coûts importants. Si vous n'êtes jamais passé par là, vous ne pouvez pas imaginer pas à quel point un débat sur les licences peut tourner au vinaigre ; les gens s'enflamment, parce que les licences sont considérées comme des pactes presque sacrés qui touchent aux valeurs essentielles de la communauté des logiciels ouverts.

De plus, l'existence d'une tradition d'interprétation bien établie pourrait se révéler importante si un jour votre licence faisait l'objet d'un procès. A la date où ces lignes sont écrites (septembre 1999), il n'y a pas d'exemple de décision judiciaire qui ait confirmé ou invalidé une licence de logiciel à code ouvert. Toutefois, c'est un principe de droit (au moins aux Etats-Unis, et sans doute dans d'autres pays de droit coutumier comme l'Angleterre et le reste du Commonwealth) que les cours de justice doivent interpréter les licences et les contrats en fonction des attentes et des pratiques de la communauté qui les a produits.