Un contrat est la formalisation d'une intention commune.
Il se composent des clauses suivantes:
La clause Objet répond simplement et brièvement à la question: quel est l'objectif commun de travail ?
C'est une définition courte qui sert à identifier et exposer clairement les intentions des deux parties. L'objet doit être limité et rester dans un domaine unique. Si vous avez plusieurs objets identifiés alors il vaut mieux rédiger plusieurs contrats. De plus, il ne faut pas parler des conditions et des modalités dans la définition de l'objet.
La clause qualité est la partie concrète. Dans cette clause est présisée la nature de l'obligation (de moyens, de résultats), la responsabilité en cas de non-conformité (vice apparent), la garantie des vices cachés.
Dans la distribution de logiciels commerciaux, il n'y a aucune garantie sur les dégats que pourraient causer l'utilisation, même normale, de ces logiciels. Vous n'allez pas mieux faire.
Ce que vous garantissez, c'est votre analyse et votre intervention en cas de problème dans le cadre d'une utilisation clairement définie. Vous précisez en quoi consiste votre prestation et faîtes valider ce travail par le client dans un délai après la livraison et la configuration.
Vous devez impliquer explicitement une ou plusieurs personnes du client qui s'occuperont du suivi technique de l'offre. Ceci permet d'avoir un interlocuteur technique capable de mener les activités suivantes:
Vous faites de la prestation sur les logiciels libres que vous maîtrisez. Cette maîtrise comprend une veille technologique, des tests sur les nouvelles versions, parfois même une participation aux développements. Ce travail doit être compris dans le prix de la prestation. Ceci bénéficie principalement au client car alors, et c'est clairement écrit dans le contrat, vous ne pouvez plus vous endormir sur vos lauriers.
Dans la clause Propriété intellectuelle vous allez précisez clairement les droits et devoirs des utilisateurs, des distributeurs et des développeurs de logiciels et documents libres.
Les logiciels libres ne font pas partie du domaine public. Vous ne pouvez pas en faire ce que vous voulez. La propriété intellectuelle appartient à leurs auteurs. Avec la licence GPL, vous avez le droit de les utiliser, de les modifier, et de les redistribuer en toute liberté. Cependant, vous avez des devoirs. Si vous les modifiez et distribuez une version binaire, vous devez aussi publier le code source modifié. Dans tous les cas, vous devez inclure la licence GPL dans les livraisons.
Vous recevez un logiciel qui a nécessité des dizaines de milliers d'heures de développement. Il s'est développé et se développera encore avec ou sans vous. Vous en ajoutez quelques modifications. Vous n'êtes pas obligé de les publier, loin de là. Surtout si les modifications n'interessent personne (c'est rare), ou bien sont mauvaises. Si vous voulez que ces modifications soient prises en compte définitivement dans les versions futures, votre intérêt est de les publier. Ainsi, pour bénéficier des nouvelles évolutions, vous n'aurez plus l'obligation de maintenir votre propre branche à chaque nouvelle version officielle.
L'engagement de secret est nécessaire sur les autres parties. Par exemple, Vous ne livrez pas le plan d'adressage IP de vos clients sur un site Internet, une liste de diffusion, ou un groupe de discussion publique ! Même bien protégé, ce genre d'information facilite l'intrusion des pirates sur un LAN intranet connecté d'une quelconque façon à l'Internet. Dans le cas idéal, ce plan est non routable sur internet. L'expérience montre le contraire. Certains intranets nationaux utilisent le numéro du département comme premier quartet d'une adresse IP; ainsi toute la ``vraie'' classe A et une bonne partie de la classe B ne sont plus accessibles directement. De plus, même en respectant la RFC ??22, vous n'êtes pas à l'abri du ``spoofing''.
Par conséquent, dans cette clause, vous vous engagerez à ne pas divulger les informations spécifiques de vos clients, sauf autorisation explicite de leur part.